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Procédure pénale

Procédure pénale

Editeur(s) PU GRENOBLE
Date de parution : 26/09/2019
Collection(s) : DROIT EN PLUS
Série(s) : DROIT EN PLUS

Résumé : Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement.L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. À ce jour, il n'existe pas d'ouvrage aussi synthétique dans ce domaine.
Sur commande
18,60 €

Fiche technique
Ean : 9782706143946
Rayon(s) :
Pages : 0
Poids : 248 g
Hauteur : 210 cm
Largeur : 135 cm
Epaisseur : 11 cm