Des contentieux de l'action publique locale
Editeur(s) L'HARMATTAN
Date de parution :
02/10/2017
Collection(s) : Grale
Série(s) :
Grale
Résumé :
Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.
Sur commande
23,00 €
Fiche technique
Ean :
9782343128795
Rayon(s) :
Pages :
210
Poids :
265 g
Hauteur :
215
cm
Largeur : 135 cm
Epaisseur : 12 cm
Largeur : 135 cm
Epaisseur : 12 cm