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Responsabilité civile extracontractuelle

Responsabilité civile extracontractuelle

Editeur(s) LEXISNEXIS
Date de parution : 18/08/2022
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Manuel

Résumé : Même à s‘en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd‘hui comme une vaste nébuleuse, dont l‘ubiquité n‘a d‘égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances.De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l‘assurance de responsabilité.
Indisponible
40,00 €

Fiche technique
Ean : 9782711035441
Rayon(s) : Droit privé
Pages : 0
Poids : 1 g
Hauteur : 0 cm
Largeur : 0 cm
Epaisseur : 0 cm