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Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale

Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale

Editeur(s) LGDJ
Date de parution : 22/02/2022
Collection(s) : Thèses
Série(s) : Bibliothèque de droit privé

Résumé : Comment protéger efficacement le droit de la propriété intellectuelle ? Accroissant les dispositions pénales pourtant ineffectives, attribuant vainement une fonction répressive aux dispositions civiles et supprimant le pouvoir de sanction de la HADOPI - devenue l'ARCOM -, le législateur semble perdu. Après avoir démontré que cet enchevêtrement de dispositions forme la matière pénale et heurte certains droits fondamentaux, cette thèse remonte aux origines de la propriété intellectuelle pour proposer la création d'un droit pénal de la propriété. Cette solution, certes ambitieuse puisqu'elle implique la fusion du vol et de la contrefaçon, offrirait une protection efficace au droit de la propriété intellectuelle et renforcerait sa légitimité.Prix de la recherche 2019 décerné par l'Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice
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70,00 €

Fiche technique
Ean : 9782275108360
Rayon(s) :
Pages : 640
Poids : 840 g
Hauteur : 238 cm
Largeur : 155 cm
Epaisseur : 30 cm