Contentieux constitutionnel
Editeur(s) ENRICK
Date de parution :
21/09/2021
Résumé :
La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle de constitutionnalité.
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6,95 €
Fiche technique
Ean :
9782356448644
Rayon(s) :
Pages :
0
Poids :
121 g
Hauteur :
231
cm
Largeur : 165 cm
Epaisseur : 5 cm
Largeur : 165 cm
Epaisseur : 5 cm