Date de parution : 21/12/2021

Résumé : La notion d'identité constitutionnelle occupe une place charnière dans les rapports entre les États membres et l'Union européenne. Toutefois, le choix de l'expression « identité constitutionnelle » soulève un paradoxe. La sémantique choisie pour exprimer cette contre-limite est par essence floue. Les acteurs qui mobilisent cette notion trouvent dans cette ambiguïté une marge de manoeuvre considérable pour l'interpréter et lui attribuer une définition et un contenu. S'il y a déjà eu beaucoup d'écrits sur l'objet, la fonction et même la conceptualisation de cette notion, il y a peu d'écrits qui, au-delà de la notion même, portent sur les acteurs qui en sont à l'origine et sur ceux qui l'exploitent effectivement, la font vivre, l'interprètent, en un mot, qui l'utilisent. C'est donc le chemin qui est ici emprunté : celui consistant à rechercher l'utilisation concrète de la notion d'identité constitutionnelle nationale et, au-delà, les porteurs de cette notion.