Travaux du Comité d'Etudes et de Législation/Verslagen en Debatten van het Comité voor Studie en Wet
Editeur(s) LARCIER
Date de parution :
31/10/2019
Collection(s) : Fédération royale du notariat belge
Série(s) :
Fédération royale du notariat belge
Résumé :
Le Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.Le Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.
Indisponible
83,00 €
Fiche technique
Ean :
9782807918115
Rayon(s) :
Pages :
578
Poids :
1 g
Hauteur :
1
cm
Largeur : 1 cm
Epaisseur : 1 cm
Largeur : 1 cm
Epaisseur : 1 cm