Date de parution : 20/01/2022

Résumé : L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielleLes + de l'édition 2022 :- Commentaires à jour des dernières réformes- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques- Nombreux textes complémentaires- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continuLe Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.Cette 22e édition est à jour notamment de :- l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive " DAMUN " du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive " CabSat2 " du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.