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L'essentiel du droit de la construction

L'essentiel du droit de la construction

Editeur(s) GUALINO
Date de parution : 28/09/2021
Collection(s) : Les Carrés Rouge
Série(s) : Les Carrés Rouge

Résumé : Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière.Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés: contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier.Cette nouvelle édition 2021 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.Points fortsRéviser et faire un point actualiséÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
Sur commande
15,50 €

Fiche technique
Ean : 9782297134118
Rayon(s) : Droit immobilier - Urbanisme - Construction
Pages : 176
Poids : 248 g
Hauteur : 171 cm
Largeur : 170 cm
Epaisseur : 10 cm