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Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative

Les conclusions écrites du procureur de la République en matière administrative

Editeur(s) L'HARMATTAN
Date de parution : 28/06/2021

Résumé : Cet ouvrage est inspiré de la pratique observée au sein des tribunaux administratifs congolais, les conclusions écrites du procureur de la République, contrairement aux décisions des Cours et tribunaux, ne sont susceptibles d'aucun commentaire spécifique de la part de la doctrine, n'étant que des avis ou observations. Essentiellement descriptif, le présent ouvrage pourrait être considéré comme un outil d'aide à la rédaction des conclusions en matière administrative.
Sur commande
22,50 €

Fiche technique
Ean : 9782343233239
Rayon(s) : Droit public
Pages : 232
Poids : 284 g
Hauteur : 215 cm
Largeur : 135 cm
Epaisseur : 0 cm