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L'office du notaire en droit international privé

L'office du notaire en droit international privé

Editeur(s) DALLOZ
Date de parution : 10/11/2022
Série(s) : Thèmes et commentaires

Résumé : Existe-t-il un office du notaire en droit international privé ?Cet ouvrage sur le thème de l'office du notaire a pour objectif d'identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans l'Union européenne ou hors de l'Union.Ainsi, il s'agira de vérifier s'il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux.
Sur commande
44,00 €

Fiche technique
Ean : 9782247215393
Rayon(s) :
Pages : 0
Poids : 354 g
Hauteur : 240 cm
Largeur : 158 cm
Epaisseur : 12 cm