Date de parution : 31/08/2021

Résumé : A propos de l'ouvrageLa propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits « voisins » du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle.Sont donc étudiées dans cet ouvrage :La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créationsLes éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation)L'auteur : régime matrimonial, successionLes contrats d'exploitation, les créations collectivesL'action en contrefaçon et les procéduresPoints fortsUn ouvrage renommé qui rejoint la collection Droit civilA jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique