Le sous-contrat - Volume 214
Editeur(s) DALLOZ
Date de parution :
21/04/2022
Collection(s) : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Série(s) :
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé :
Le sous-contrat : étude de droit administratif. Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime.Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.
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75,00 €
Fiche technique
Ean :
9782247215959
Rayon(s) :
Pages :
610
Poids :
872 g
Hauteur :
241
cm
Largeur : 160 cm
Epaisseur : 31 cm
Largeur : 160 cm
Epaisseur : 31 cm