Librairie Une Autre Page - Croissy sur Seine

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La Consignation

La Consignation

Editeur(s) PANTHEON ASSAS
Date de parution : 05/04/2022
Collection(s) : Theses
Série(s) : Theses

Résumé : La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. Malgré l'éclatement des hypothèses, elle présente une véritable unité et se définit comme le mécanisme par lequel une chose, objet d'un droit potentiel, est remise entre les mains d'un tiers et affectée à la satisfaction de celui qui en sera finalement reconnu attributaire. Cette figure originale répond à un état d'incertitude en organisant une situation d'attente. Au-delà, elle connaît plusieurs variétés, selon la finalité poursuivie. Finalité libératoire, lorsque le paiement est impossible. Finalité conservatoire, lorsque la chose doit être placée sous séquestre ou que son attributaire est incertain. Finalité de sûreté, lorsque l'exécution de l'obligation mérite d'être assurée par un entiercement spécifique.
Sur commande
48,00 €

Fiche technique
Ean : 9782376510437
Rayon(s) :
Pages : 620
Poids : 962 g
Hauteur : 240 cm
Largeur : 160 cm
Epaisseur : 32 cm