Date de parution : 15/12/2021

Résumé : L'intégration fiscale est le mode d'imposition de la plupart des groupes intégrés. Touché par de nombreux ajustements législatifs récents, ce régime et ses conséquences doivent être parfaitement appréhendés afin d'agir en toute sécurité.Ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à :Plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations,l'analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l'administrationune analyse des conséquences fiscales des restructurations de groupesde nombreuses réponses à des cas pratiques : définition du périmètre, reclassement des titres, liquidation d'une filiale...