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Délinquance environnementale - Aspects procéduraux applicables en Région wallonne

Délinquance environnementale - Aspects procéduraux applicables en Région wallonne

Editeur(s) LARCIER
Date de parution : 28/09/2023

Résumé : Les infractions liées à l'environnement, au patrimoine naturel, à l'agriculture et au bien-être animal en Région wallonne. De l'inspection au régime de sanction, en passant par les questions de politique répressive environnementale, l'ouvrage apporte une réflexion systématique sur le régime en place en partageant son opinion sur les orientations choisies et en pointant les opportunités offertes par le nouveau système en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
Sur commande
98.00 €

Fiche technique
Ean : 9782807917477
Rayon(s) : Droit environnement - Transport - Rural - Energie
Pages : 0
Poids : 752 g
Hauteur : 241 cm
Largeur : 161 cm
Epaisseur : 27 cm