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Burkina Faso - Code général des impôts 2023

Burkina Faso - Code général des impôts 2023

Editeur(s) DROIT AFRIQUE
Date de parution : 21/02/2023

Résumé : Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :· les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;· les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d’application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ;· la fiscalité minière.L’ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2023, notamment de la loi n°029-2022 du 24 décembre 2022 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2023. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
Indisponible
75.00 €

Fiche technique
Ean : 9782353082612
Rayon(s) : Droit international privé
Pages : 324
Poids : 450 g
Hauteur : 210 cm
Largeur : 150 cm
Epaisseur : 16 cm