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Code électoral commenté 2024 (18e éd.)

Code électoral commenté 2024 (18e éd.)

Editeur(s) BERGER LEVRAULT
Date de parution : 16/11/2023
Série(s) : LES CODES

Résumé : Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections européennes de 2024 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
Sur commande
59,00 €

Fiche technique
Ean : 9782701322537
Rayon(s) :
Pages : 0
Poids : 1086 g
Hauteur : 240 cm
Largeur : 158 cm
Epaisseur : 35 cm