Date de parution : 08/06/2023

Résumé : Devenu un outil essentiel, ce code rassemble l'ensemble des règles applicables aux acteurs du marché de l'art et de la culture.Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une œuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ...