Date de parution : 19/06/2024

Résumé : Partie 1 : Analyse du concept - Environnement économique et financier- La structuration générale du MP : le sweet equity, les valeurs mobilières composées, les actions de préférence positives/négatives- Le recours à des instruments dédiés- Le recours à des sociétés de dirigeants (ManCo)Partie 2 : le régime juridique et fiscal des mécanismes- Le régime fiscal général- la requalification des gains inhérents au management package- L'abus de droit- Le recours abusif au PEA- Le cas des Manco délocalisées- Analyse par instrument (Bspce, AGA, options, Bsa, promesses innommées, ADP à taux, actions de performance...)Partie 3 : la documentation contractuelle- Les accords de rétrocession de valeur- Les pactes de liquidité et accords de good/bad leaver- Le contentieux inhérent au dénouement des MP