Date de parution : 01/10/2024

Résumé : Traitant aussi bien des espaces ruraux que des activités agricoles, cet ouvrage de droit rural est destiné principalement aux notaires et aux étudiants en droit notarial. Il présente successivement :les caractéristiques des activités agricoles : définition, réglementation, aides, contrôlesl'organisation des activités agricoles : baux ruraux, sociétés agricoles, aménagement foncier, SAFER, créance de salaire différé, attributions préférentielles, coopératives, warrant agricole, droit social agricolela production agricole : contrats de distribution, maîtrise des quantités, valorisation des produitsPoints fortsÀ jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes relatifs au droit rural :la PAC pour la période 2023-2027loi du 23 décembre 2021 sur le contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricoleles textes créant le dispositif EGALim