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L'hérédité numérique

L'hérédité numérique

Editeur(s) DALLOZ
Date de parution : 07/12/2023
Série(s) : Thèmes et commentaires

Résumé : Quand le numérique rencontre les successions et libéralités... Ces actes sont issus du colloque des 24-25 novembre 2022 organisé avec le concours du laboratoire MIL (Marchés, institutions, libertés – Upec) et de l'Institut national des formations notariales (INFN). Sur la thématique de l'hérédité numérique, il est dans un premier temps apparu fondamental de faire dialoguer l'universitaire et le praticien afin de confronter les positions des uns et des autres tant sur l'état du droit positif que sur les perspectives à venir qu'il s'agisse de la forme des libéralités, de la transmission des crypto-actifs ou du sort des données personnelles en cas de décès. Dans un second temps, sur un sujet encore peu exploré, il est apparu indispensable de se nourrir des expériences étrangères. Les orientations des systèmes voisins peuvent en effet constituer autant de pistes à explorer pour aménager nos propres règles.
Sur commande
48.00 €

Fiche technique
Ean : 9782247225439
Rayon(s) :
Pages : 0
Poids : 252 g
Hauteur : 242 cm
Largeur : 160 cm
Epaisseur : 12 cm