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L'Encadrement constitutionnel de l'exploitation des ressources naturelles en République Centrafricai

L'Encadrement constitutionnel de l'exploitation des ressources naturelles en République Centrafricai

Editeur(s) CONNAISSANCES
Date de parution : 20/04/2023

Résumé : Conformément à la norme mère actuellement en vigueur, la constitutionnalisation de l’exploitation des ressources naturelles trébuche sur deux enjeux. Primo, l’autorisation préalable soulevée par l’article 60, al 2 est un acte administratif relevant uniquement de la compétence du Bureau du Parlement. Secundo, le climat des affaires dans le pays marqué par la prolifération tous azimuts des lois et règlements difficilement applicables et la création des institutions sans moyens sont un véritable manque à gagner. Plus de 60% de l’économie centrafricaine proviennent de la vente des matières premières.Par-delà tout, l’espoir est permis si les différents mécanismes mis en place au niveau national s’inspirent de la législation internationale pour qui la gestion des ressources naturelles va de pair avec celle de l’environnement. Le bon encadrement juridique est un tremplin pour le développement durable.
Indisponible
12.50 €

Fiche technique
Ean : 9782342367416
Rayon(s) :
Pages : 116
Hauteur : 210 cm
Largeur : 148 cm
Epaisseur : 0 cm