Date de parution : 28/03/2024

Résumé : Voici un guide pratique qui apporte dans le domaine des contrôles et du contentieux douanier, sous la forme de fiches thématiques l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques qui répondent aux questions que les intervenants divers et multiples de l'import-export non avertis ou trop peu informés.Les lieux et moments, les modalités, les conséquences, les pouvoirs des agents des douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlées, etc. Un ouvrage fondé sur l'expérience du terrain et sur les connaissances théoriques et pratiques acquises au gré de l'expérience de son auteur.SommaireFiche 1. Les bases légales des droits de contrôle de la douaneFiche 2. Les contrôles douaniers, le contexte, nature et contenu, les différents typesFiche 3. Les contrôleurs et contrôlésFiche 4. Les contrôles douaniers : objet et raisons d'êtreFiche 5. Les droits, les garanties et recours des personnes contrôléesFiche 6. Les lieux, moments, délais, objets des contrôlesFiche 7. Le contrôle des personnesFiche 8. La retenue des personnesFiche 9. Les visites domiciliairesFiche 10. L'audition, l'interrogatoire et le droit d'être entenduFiche 11. Les contrôles des marchandises et des moyens de transportFiche 12. Les contrôles des opérations d'import-export par voie maritimeFiche 13. Les contrôles lors des dédouanements aux bureaux de douaneFiche 14. Les contrôles après dédouanementFiche 15. Les contrôles documentairesFiche 16. Les contrôles dans les locaux et lieux à usage professionnelFiche 17. Les contrôles des envois postaux et du frêt expressFiche 18. Les contrôles des marchandises prohibées, « sensibles », à risqueFiche 19. Les contrôles des produits susceptibles de contrefaçonFiche 20. Les contrôles des échanges intracommunautairesFiche 21. Le contrôle des mouvements de capitaux, de l'argent « liquide »Fiche 22. Les contrôles des marchandises soumises à accisesFiche 23. Les contrôles des systèmes informatiques des entreprisesFiche 24. Les contrôles échanges sur internet, à distance, sur les plateformesFiche 25. L'informatique, l'électronique et les contrôlesFiche 26. Les magistrats, les contrôles et les contentieux douaniersFiche 27. Les conseils, défendeurs, avocatsFiche 28. Les infractions douanièresFiche 29. La constatation des infractions ; les moyens, modalités, …Fiche 30. Les suites données aux constatations : les amendes, saisies,…Fiche 31. Le contentieux du recouvrement