Date de parution : 18/09/2024

Résumé : L'ouvrage indispensable dédié à la fiscalité de l'environnement; Points forts de l'ouvrage : 1/ Un ouvrage très complet dans lequel tous les aspects de la fiscalité de l'environnement sont abordés.2/ Des développements théoriques pour bien comprendre dans quel contexte se développe la fiscalité de l'environnement et son impact réel sur le comportement des agents économiques.Sommaire : Première partie : Les cadres de la fiscalité environnementaleTitre 1 Les origines économiques de la fiscalité de l'environnementTitre 2 Les éléments de politique fiscale environnementaleTitre 3 Droit fiscal comparé de l'environnement Deuxième partie : Les fondements du droit fiscal de l'environnementTitre 1 Les sources d'édiction du droit fiscal de l'environnementTitre 2 Les grands principes du droit fiscal de l'environnementTroisième partie : Le régime des impositions environnementales Titre 1 La taxe générale sur les activités polluantesTitre 2 Les redevances finançant la lutte contre les pollutionsTitre 3 La fiscalité de l'énergie et des transportsTitre 4 Les mesures fiscales dérogatoires à effet environnemental