Date de parution : 13/11/2024

Résumé : Le seul ouvrage exhaustif en droit fiscal agricole et viticoleLa France a mis en place il y a environ cinquante ans, une véritable fiscalité agricole et viticole.Le premier objet de cet ouvrage est de donner à comprendreces dispositifs, lesquels sont d'une rare complexité. Lesecond objet est de communiquer aux dirigeants et conseilsd'exploitations agricoles ou viticoles les voies et moyens dela gestion fiscale de celles-ci.Partie 1 : Impôt sur les bénéficesPints forts de l'ouvrage : 1/ Exhaustivité thématiqueChaque question fait l'objet d'une étude exhaustive comportant un rappel des principes concernés, un exposé desconséquences réelles et des exemples chiffrés.2/ Ouvrage pratique, synthétique et pédagogiqueDe nombreuses études particulières en annexe font le point sur les questions délicates.Sommaire de l'ouvrage : Titre 1 : Bénéfices agricolesTitre 2 : Impôts sur les sociétésTitre 3 : Calcul de la TVA agricolePartie 2 : Taxe sur la valeur ajoutéeTitre 1 : Activités relevant de la TVA agricoleTitre 2 : Personnes redevables de la TVA agricolePartie 3 : Impôts sur le patrimoineTitre 1 : Impôts sur la mutation du patrimoineTitre 2 : Mutations à titre gratuit