Date de parution : 19/06/2024

Résumé : Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par des spécialistes reconnus.Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, propres à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends. Il est accompagné du Code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacrées aux juridictions spécialisées et au droit européen et international. Il est enrichi de références bibliographiques et de décisions de jurisprudence.Points forts : 1/ Contenu : Le Code de procédure civile LexisNexis est une référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique et les étudiants en droit. Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et l'ensemble des textes européens et internationaux relatifs à la matière. Nombreuses annotations de jurisprudence, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme.2/ L'auteur : Loïc Cadiet est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Paris-Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la magistrature.3/ Code autorisé aux examens.Sommaire : Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictionsLivre deuxième - Dispositions particulières à chaque juridictionLivre troisième - Dispositions propres à certaines matièresLivre quatrième - L'arbitrageLivre cinquième - La résolution amiable des différendsLivre sixième - Dispositions relatives à l'outre-merCode de l'organisation judiciaire - parties législative et réglementaireAnnexes Juridictions spécialisées Droit européen et international Autres annexes thématiques