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Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français

Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français

Editeur(s) L'HARMATTAN
Date de parution : 06/06/2024
Série(s) : Logiques Juridiques

Résumé : L’expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour – plus largement « au même moment » – lesquelles, du fait des propriétés qu’elles partagent, se prolongent, se complètent et s’amplifient.Le présent ouvrage collectif propose d’interroger la pertinence du concept d’« arrêts jumeaux » dans le cadre d’une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l’utilité.À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d’arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d’études comparées.
Sur commande
28.00 €

Fiche technique
Ean : 9782336449432
Rayon(s) : Économie publique, économie du travail et inégalités
Pages : 276
Poids : 420 g
Hauteur : 240 cm
Largeur : 155 cm
Epaisseur : 15 cm