Date de parution : 06/11/2024

Résumé : Existe-t-il un produit plus sensible que l’automobile pour le consommateur que nous sommes tous ? Moyen de transport privilégié, il fait l’objet de passions lorsque l’on évoque la part du budget moyen qui lui est consacré, les fraudes aux tests d’émissions de gaz d’échappement, les limitations d’usage pendant les périodes de pollution ou l’interdiction d’accès à certains centres villes, les statistiques mensuelles sur l’accidentalité se traduisant par l’augmentation du nombre de radars et l’amélioration de leurs performances punitives.Mais le développement de la mobilité, et plus récemment l’accélération de l’économie collaborative (co-voiturage, auto-partage), aurait-il été possible sans la mise en place d’un régime de responsabilité civile et d’assurance performant ? Le véhicule est susceptible de causer des dommages à autrui et d’en subir. Personne, aujourd’hui, n’est en mesure de faire face au coût engendré par les dommages corporels.Seule une mutualité constituée dans le cadre d’une concurrence saine entreles assureurs permet de garantir, contre une cotisation raisonnable, la prise encharge de ces dommages. Le législateur est intervenu pour accentuer cette concurrence en permettant à tout souscripteur de résilier le contrat, sans avoir à exposer de motifs, dès lors qu’une année d’assurance a couru. La jurisprudence continue à être très prolixe en matière de règlement de sinistres.Cette nouvelle édition se veut une actualisation des précédentes en gardant leurs principes directeurs : objectivité, pas de développements sur des théories juridiques ; méthodologie propre à la démarche des régleurs (droit à indemnisationdes victimes, règles communes de gestion, évaluation des dommages matériels et corporels, recours en contribution) ; synthèse grâce à des tableaux, des exemples chiffrés et des références jurisprudentielles récentes.