Date de parution : 12/11/2024

Résumé : Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels :Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, l'ouvrage apporte une connaissance approfondie de la matière. Il traite tout d'abord de l'espace rural :aménagement de l'espace rural : foncier rural, foncier agricole et forestier, SAFERéquipement de l'espace rural : servitudes d'utilité publique ou privée, chemins ruraux et d'exploitationLa 2e partie de l'ouvrage est consacrée à l'activité agricole :organisation de l'exploitation agricole : structures d'exploitation, structures foncières, contrôlefonctionnement de l'exploitation : auxiliaires de l'exploitant, utilisation des animaux, production du végétal, contrats privés, aides publiques, distribution et valorisation des produitsPoints fortsÀ jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile, qui protège les agriculteurs contre les recours des nouveaux voisins, et les dispositions de la PAC 2023-2027.