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Pratique du changement de régime matrimonial

Pratique du changement de régime matrimonial

Editeur(s) LEXISNEXIS
Date de parution : 21/05/2025
Série(s) : Pratique notariale

Résumé : Cet ouvrage, principalement destiné à des notaires, des universitaires ou des étudiants, a uneapproche à la fois théorique et pratique permettant, à partir de modèles de clauses etde conseils concrets, de parvenir à une entière maîtrise de la procédure dechangement de régime matrimonial dans tous ses aspects civils et fiscaux. 1/ Véritable guide pratique du changement de régime matrimonial. Dans chaque chapitre des questions pratiques répondant à vos préoccupations au quotidien sont posées (opportunités concrètes, conditions préalables, formalités àaccomplir, fiscalité applicable...). 8 chapitres sous forme de questions pour faire le tour du sujet. 2/ Fiabilité de l'information et richesse de l'expertise Un ouvrage qui s'appuie sur de solides développements théoriques nourris par uneexpérience pratique tirée d'une proximité avec le notariat. 3/ Rapidité d'accès à l'information Les différents modes d'accès (table chronologique des textes, de la jurisprudence,sommaire analytique, schémas et tableaux...) offrent un accès rapide à uneinformation ciblée.
Sur commande
48.00 €

Fiche technique
Ean : 9782711042302
Rayon(s) :
Pages : 500
Hauteur : 240 cm
Largeur : 158 cm
Epaisseur : 0 cm