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Pratiques bancaires et majeurs protégés

Pratiques bancaires et majeurs protégés

Editeur(s) LEXISNEXIS
Date de parution : 22/01/2025
Série(s) : Numérique et droit

Résumé : Exclusif : Les bonnes pratiques des professionnels de la banque à l'égard des clients sous régime de protectionL'ouvrage présente l'état du droit applicable et les pratiques bancaires observées à l'égard des majeurs protégés sous l'angle de la tutelle, de la curatelle, de l'habilitation familiale et du pacte de protection future afin de constituer un véritable recueil de bonnes pratiques à l'égard des professionnels des banques.1/ Un ouvrage unique qui présente les relations entre professionnels du crédit, majeurs protégés et leurs mandataires, curateurs et tuteurs.2/ Un ouvrage rédigé par des auteurs spécialistes de droit bancaire et de droit des majeurs protégés sous la direction du Professeur Gilles Raoul-Cormeil et de Jérôme Lasserre Capdeville.3/ Les pratiques bancaires confrontées à la réglementation en matière de protection des majeurs pour déterminer les bonnes pratiques pour les professionnels de la banque.
Sur commande
29,00 €

Fiche technique
Ean : 9782711041213
Rayon(s) :
Pages : 260
Poids : 0 g
Hauteur : 210 cm
Largeur : 148 cm
Epaisseur : 0 cm