Code essentiel - Droit constitutionnel 2024 - À jour au 1er septembre 2024
Editeur(s) LARCIER
Date de parution :
28/11/2024
Série(s) :
Les Codes essentiels Larcier
Résumé :
Les incontournables en droit constitutionnel. Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle. Inclus dans cette édition :le nouveau Code électoral communal bruxellois.
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Fiche technique
Ean :
9782807947511
Rayon(s) :
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