Date de parution : 08/01/2025

Résumé : Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est à la base du seul système international dedépôt de demandes internationales de brevet (avec près de 150 États contractants début 2016, plusde cent offices de brevets, plus de vingt administrations internationales, et plus de 200'000 dépôtspar an). Un système à la fois si simple et clair dans ses principes, et si complexe et détaillé dansson fonctionnement. Comment son caractère pionnier des années 1960-70 se manifeste-t-il encoreaujourd'hui ? Comment son cadre juridique composé de nombreux textes évolue-t-il, alors que letexte du traité n'a pas changé ? La maîtrise de l'architecture juridique des textes et de sa mécaniqued'évolution requiert une étude approfondie faisant appel autant à la lettre et à l'esprit du texte dutraité, qu'à une réflexion qui mènera au-delà de l'esprit, et parfois même à contre-courant de la lettre.La lettre et l'esprit du texte, examinés dans l'espace et dans le temps, ainsi que les multiples acteursqui se partagent le pouvoir, pour comprendre comment le système dans son ensemble réinventesans cesse son équilibre dans un contexte fondamentalement international et multilatéral.