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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2017

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2017

Editeur(s) MONITEUR
Date de parution : 14/06/2017
Série(s) : Hors collection

Résumé : Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend trois parties :La première partie comporte un dossier intitulé « Mieux utiliser le droit de l’urbanisme pour prévenir les risques naturels », ainsi qu’une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 « relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine » sur les espaces protégés et l’urbanisme.La deuxième partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité etparticipations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc.Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.
Sur commande
83,00 €

Fiche technique
Ean : 9782281132687
Rayon(s) : Droit immobilier - Urbanisme - Construction
Pages : 624
Poids : 960 g
Hauteur : 240 cm
Largeur : 160 cm
Epaisseur : 30 cm