Date de parution : 27/02/2025

Résumé : Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sont des organismes administratifs qui agissent au nom de l’État et qui disposent de pouvoirs de décision, de sanction, d’avis ou de conseil, sans pour autant être placés sous la tutelle d’une quelconque autorité administrative ou politique. Dotées de moyens notamment juridique, financier, humain, les Autorités Administratives Indépendantes évoluent généralement dans la protection des libertés publiques et des droits individuels, la médiation, la régulation, la vérification, le contrôle, entre autres.Elles fonctionnent selon des normes spécifiques destinées à assurer leur indépendance ainsi que leur impartialité pour l’accomplissement des missions à elles assignées. Aussi, les membres des Autorités Indépendantes sont, pendant leur mandat, protégés par les principes de l’inamovibilité et de l’immunité quant aux opinions émises dans l’exercice de leurs fonctions et bénéficient, à ce titre, d’une protection juridique de leurs intégrités physique et morale.