Date de parution : 08/07/2025

Résumé : Selon la formule de la Cour de justice, le droit de l'Union « repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l'Union est fondée, comme il est précisé à l'article 2 TUE ». C'est ce partage et cette conscience du partage qui rend à la fois compréhensible et acceptable ce nouveau mode de gestion des souverainetés étatiques qu'est le modèle de l'intégration, consistant pour des États souverains à exercer une partie de leur souveraineté en commun avec d'autres États ; ceci implique à la fois le maintien de leur statut d'État souverain et l'autorité du droit adopté en commun. Il est évident qu'un tel modèle n'est tolérable que si les États partenaires partagent les mêmes valeurs fondamentales. Si tel n'était pas le cas, l'intégration européenne ne saurait être envisagée.