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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026

Editeur(s) LEXISNEXIS
Date de parution : 18/06/2025
Série(s) : Codes bleus

Résumé : 1/ Mise à jour : Matière en constante évolution et contentieux massif. Le code paraît désormais chaque année afin d'être toujours le plus à jour possible.2/ Pratique et opérationnel : Avec 200 textes complémentaires au code officiel et plus de 8 000 annotations de jurisprudence et commentaire approfondis.3/ Notoriété et dynamisme de l'auteur : L'auteur est un spécialiste de la matière (voir le blog de l'auteur sur l'actualité du droit des étrangers : http ://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/) Livre Ier. - Dispositions généralesLivre II. - Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur familleLivre III. - Entrée en FranceLivre IV. - Séjour en FranceLivre V. - Droit d'asile et autres protections internationalesLivre VI. - Décisions d'éloignementLivre VII. - Exécution des décisions d'éloignementLivre VIII. - Contrôle et sanctionsPartie annexes :1. Accès à la nationalité française ;2. Dispositions non codifiées relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers ;3. Droits reconnus aux étrangers par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;4. Conditions d'entrée et de séjour régies par un accord bilatéral ;5. Droit de l'Union européenne régissant les conditions d'entrée et de séjour en France ;6. Séjour des étrangers en France ;7. Droit de l'asile et des apatrides.
Sur commande
75.00 €

Fiche technique
Ean : 9782711042524
Rayon(s) :
Pages : 2620
Hauteur : 190 cm
Largeur : 135 cm
Epaisseur : 0 cm