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Délibérée N° 24 - Épreuves de nationalité

Délibérée N° 24 - Épreuves de nationalité

Editeur(s) LA DECOUVERTE
Date de parution : 27/03/2025
Série(s) : Revue Délibérée

Résumé : Le contentieux de la nationalité relève à la fois du juge judiciaire et du juge administratif. Pour comprendre cette complexité apparente, il faut revenir sur l'histoire et se pencher sur ce que ce droit recouvre. Composante de l'état d'une personne, tout comme son nom par exemple, la nationalité est aussi un statut qui relève d'une décision de l'État dont le contrôle par la justice a longtemps fait l'objet de prudence, voire de méfiance.
Sur commande
12.00 €

Fiche technique
Ean : 9782348087585
Rayon(s) :
Pages : 96
Poids : 222 g
Hauteur : 242 cm
Largeur : 186 cm
Epaisseur : 11 cm