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Code électoral commenté 2026 (19e éd.)

Code électoral commenté 2026 (19e éd.)

Editeur(s) BERGER LEVRAULT
Date de parution : 20/11/2025
Série(s) : LES CODES

Résumé : Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections municipales de 2026 sont intégrées concernant notamment le mode de scrutin et les règles concernant la parité.Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
Sur commande
65.00 €

Fiche technique
Ean : 9782701322995
Rayon(s) :
Pages : 0
Poids : 1 g
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Largeur : 0 cm
Epaisseur : 0 cm