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Fiscalité du patrimoine culturel immobilier

Fiscalité du patrimoine culturel immobilier

Editeur(s) L'HARMATTAN
Date de parution : 10/07/2025
Série(s) : Droit du Patrimoine culturel et naturel

Résumé : La multiplication des crises en finances publiques a conduit l’État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L’incitation fiscale demeure l’instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent.  Cet ouvrage permet de démêler l’écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.  
Sur commande
31.00 €

Fiche technique
Ean : 9782336538839
Rayon(s) :
Pages : 298
Poids : 452 g
Hauteur : 240 cm
Largeur : 155 cm
Epaisseur : 16 cm