Date de parution : 03/03/2026

Résumé : SOMMAIREÉDITORIAL• La régulation des finances locales : une question cruciale pour la soutenabilité des finances publiquesMichel BouvierTHÈME• UNE NOUVELLE DOUANE ?• Avant-ProposJean-Luc Albert, Manuel Chastagnaret et Emmanuel Joannard-Lardant• Douane, DouanesJean-Luc Albert• L'évolution sécuritaire des douanes : le retour de la frontièreLaure Beltrando• Un équilibre impossible entre protectionnisme et multilatéralisme ?Manuel Chastagnaret• « Europe, Monde, Douane : les nouveaux enjeux »Marc Dagorn• La formation initiale des cadres douaniers au service de la diversité des métiers, entre permanence et transformationEmmanuelle Gidoin• L'administration des douanes, une administration fiscale ?Emmanuel Joannard-Lardant• La délimitation de la frontière entre les interdictions des taxes d'effet équivalent et les impositions intérieures en droit de l'Union européenneFabrice Picod• Risque douanier et gouvernanceMarc Tertrais, Géraldine Jarlegant, Frédéric Jac quot et Clément Bascoul• Hommage au professeur Claude J. BerrDOSSIER• DOSSIER SPÉCIAL : LA DÉCISION FISCALE• Allocution d'ouvertureHervé Marseille• La décision fiscale : un processus complexeMichel Bouvier• La prise en compte des impératifs d'applicabilité dans la décision fiscaleAndré Barilari• La direction de la législation fiscaleLaurent Martel• Faut-il constitutionnaliser un plafond de pression fiscale ?Victor Fouquet• L'impôt et les nouveaux biens immatérielsPhilippe Thiria• L'(in)adaptation du Code général des impôts à la fiscalité 2.0Frédéric DouetCHRONIQUES• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE• Emploi des assistants parlementaires européens et règle du service faitPaul Hernu• L'IA appliquée au contrôle hiérarchisé de la dépense de l'ÉtatMessaoud Saoudi• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE• Fiscalité locale et fiction juridique : genèse et dévoiement d'une ambiguïté originelleThibault de Gramont• CHRONIQUE FISCALE• Fiscalité comportementale et égalité devant l'impôt à l'aune de la jurisprudence constitutionnelleOlivier Boyer• La rémanence de la notion de taxe à l'ère des impositions de toutes naturesFrançois Barviaux• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE• L'exécution de la dépense publique à l'épreuve du Covid-19 au CamerounYvette Obekandon• CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE• Paul Hernu, La comptabilité publique - Théorie et pratique du système de comptabilité publique en FranceJean-Bernard Mattret• Nicolas Groper et Christian Michaut, Responsabilité des gestionnaires publics devantle juge financier 2025/2026Jean-François Boudet