Date de parution : 23/08/2022

Résumé : Éditorial par Charles Kaplan et Charles NairacI. Doctrine - Colloque : Arbitrage et droit public / Articles - Conference : Arbitration and Public LawRecours à l'arbitrage par les personnes publiques- L'influence du Ministre-juge dans l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage, par Marie-France Benard- Résistances du Conseil d'État à l'arbitrage. Plongée dans l'histoire d'un antagonisme, par Amina Hassani- La commodité du soubassement conventionnel de l'arbitrage, par Maxence ChambonRégime de l'arbitrage- Le régime juridique de l'instance arbitrale en matière administrative, par Cédric Meurant- Le juge administratif d'appui à la procédure arbitrale, par Mehdi Lahouazi- Transparence administrative et confidentialité des procédures d'arbitrage : quel équilibre ?, par Loubna Belrhali-Debeaudoin- L'objectif de transparence à travers la publication des sentences, par Guillaume Aréou- La loi applicable au fond, par Filali Osman- L'arbitre et les règles impératives du droit des contrats administratifs français, par Lilian LarribereContrôle des sentences- Contrôle des sentences arbitrales par le juge administratif, par Denis Mouralis- Le respect des règles relatives à la propriété publique. Carcan ou garde-fou ?, par Hugo Devillers- La mise en oeuvre du droit public étranger par le juge judiciaire français, par Malik Laazouzi- Le contrôle étatique des sentences arbitrales rendues à propos de contrats administratifs internationaux en droit comparé, par Mamadou GackoArbitrage et droit de l'Union européenne- L'arbitrage d'investissement à l'épreuve de l'autonomie du droit de l'Union européenne, par Philippe Coleman- Arbitrage et question préjudicielle, par Jérémy Jourdan-MarquesTable ronde- L'arbitrage en droit public, par Irina GuerifRapport de conclusion du colloque, par Malik LaazouziII. Commentaires de jurisprudence / Case LawSous la direction de Christophe Seraglini- L'irruption du financement terroriste en arbitrage commercial international, par Alexandre Reynaud et Martin Pradel- La violation de l'ordre public comme fondement d'annulation d'une sentence pour défaut d'indépendance et d'impartialité d'un arbitre, par Marc HenryIII. Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Case LawSous la direction de Louis Degos et Michael Polkinghorne- France, partie I [Arbitrage interne et international], par Priscille Pedone et Bertrand Robert- France, partie II [Règlements amiables], par Priscille Pedone et Bertrand RobertIV. Brèves - Conférences - Bibliographies / In Brief - Conferences - BooksSous la direction de Priscille Pedone- Compte rendu d'ouvrage, par Pedro Arcoverde