Librairie Une Autre Page - Croissy sur Seine

Une Autre Page...
0
Mon panier
Une autre Page...
L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé

L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé

Editeur(s) LGDJ
Date de parution : 26/04/2022
Collection(s) : Thèses
Série(s) : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement

Résumé : Le nombre de règles environnementales impératives que les personnes privées doivent respecter à l'occasion de leurs relations contractuelles augmente sans cesse. Mais ces règles n'ont pas toutes la même nature. Parfois, la règle est purement légale et s'impose directement à une personne (producteur ou détenteur de déchets ; dernier exploitant d'une usine). Parfois, c'est la relation contractuelle qui est directement réglementée et donne lieu à des obligations d'information environnementale (diagnostic de performance énergétique ; information sur la quantité de CO2 émise par le produit), à des garanties spécifiques ou encore à des obligations (durabilité des produits) ou encore à des obligations de renégociation (contrat de fourniture d'énergie).Cette dynamique invite à appréhender toutes ces règles impératives de protection de l'environnement par la notion d'ordre public environnemental. Cela permet de traiter juridiquement une grande diversité de règles à l'aide de la théorie générale du contrat. Il apparaît cependant, en retour, que la notion de contrat en sort malmenée. Cela provient de la marginalisation croissante de la volonté des parties dans la détermination des engagements contractuels.
Sur commande
74,00 €

Fiche technique
Ean : 9782275108384
Rayon(s) :
Pages : 624
Poids : 822 g
Hauteur : 240 cm
Largeur : 155 cm
Epaisseur : 28 cm