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Le bail de droit commun, d'habitation et commercial - Chronique de jurisprudence 2000-2020 - Le bail de droit commun, d'habitation e

Le bail de droit commun, d'habitation et commercial - Chronique de jurisprudence 2000-2020 - Le bail de droit commun, d'habitation e

Editeur(s) LARCIER
Date de parution : 03/11/2022
Série(s) : Les Dossiers du Journal des tribunaux

Résumé : Examen de la jurisprudence sur vingt ans dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial.Le droit du bail est largement forgé par les décisions des cours et tribunaux. Le présent examen de jurisprudence analyse, sur vingt ans, l'évolution de la jurisprudence dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial.
Sur commande
102,00 €

Fiche technique
Ean : 9782807931206
Rayon(s) :
Pages : 294
Poids : 486 g
Hauteur : 242 cm
Largeur : 162 cm
Epaisseur : 18 cm