
Procédure pénale. 30e éd.
Editeur(s)  DALLOZ
 Date de parution :
        20/11/2025
      
  Série(s) :  
          Précis
        
 Résumé :
                                                          La procédure pénale expliquée par un auteur de référence                                                                                        L'ouvrage expose               le droit actuel de manière raisonnée.                                     Sont tout d'abord exposés               les principes généraux de la procédure pénale                                     (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés               les organes du procès                                     (2e partie) : la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes, en particulier la garde à vue, ainsi que les différentes juridictions et leurs règles de compétences. 
Enfin, l'ouvrage traite de               la procédure de manière dynamique                                     (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée, en évoquant le principe               non bis in idem                                    .                                                    Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et actualisée un exposé complet du droit positif.                                    
      
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 Fiche technique
Ean :
        9782247239450
      
 Rayon(s) : 
        
      
  Pages :
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