Date de parution : 06/11/2025

Résumé : Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento présente, de manière claire et concise , l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté . Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise , à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.