Date de parution : 21/09/2022

Résumé : Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :– établissements recevant du public ;– installations ouvertes au public ;– bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ;– logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.Cette 8e édition intègre les nouvelles dispositions introduites par l’arrêté du 11 septembre 2020 relatif à l’accessibilité des salles d’eau des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles, ainsi que la recodification du CCH (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021).Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d’accessibilité.