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Droit et politique du tourisme

Droit et politique du tourisme

Editeur(s) JURIS SERVICE
Date de parution : 15/06/2016
Collection(s) : Juris Corpus
Série(s) : Juris Corpus

Résumé : Cet ouvrage présente et analyse l'état actualisé du droit du tourisme, dans une triple approche doctrinale, normative et jurisprudentielle, et dans une perspective conjointement formelle et opérationnelle. Il permet de présenter l'ensemble des règles du droit public et du droit privé applicables à ce secteur d'activités, et d'en faciliter la compréhension, d'exposer les questions et les difficultés juridiques y afférentes, et d'y apporter des réponses...Cet ouvrage présente les différentes facettes du droit français, mais également communautaire, du tourisme, relevant, selon une dichotomie classique mais qui tend à remettre en cause son bien-fondé opérationnel, de disciplines respectivement rattachées au droit public et au droit privé. Au-delà des seuls dispositifs institutionnels et normatifs, ainsi que du régime des contrats y afférents, il entend également, dans un souci de compréhension et d'exhaustivité, dresser en amont un large panorama de toutes les manifestations des tourismes modernes. Ces derniers, à un titre ou à un autre, justifient une régulation appropriée et efficiente, soit de la part des pouvoirs publics nationaux et locaux, soit dans le cadre de procédures contractuelles qui, dans un souci d'efficacité autant que de sécurité, n'ont cessé d'être étendues et affinées. L'ouvrage est à jour des réformes et des avancées normatives aussi bien que de la jurisprudence les plus récentes, comme, entre autres, l'ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le décret du 1er juillet 2015 sur l'extension de la garantie financière des agents de voyages, la directive du 27 octobre 2015 sur les voyages à forfait, ou encore le " feu vert " donné le 14 décembre 2015 par la commission LIBE du Parlement européen au compromis en faveur du PNR en matière de transports aériens, etc. Il se veut un outil pratique a
Sur commande
90,00 €

Fiche technique
Ean : 9782247162772
Rayon(s) : Droit du tourisme
Pages : 733
Poids : 1380 g
Hauteur : 242 cm
Largeur : 193 cm
Epaisseur : 30 cm