Librairie Une Autre Page - Croissy sur Seine

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Les biens sans maître ou en déshérence

Les biens sans maître ou en déshérence

Editeur(s) BREAL
Date de parution : 25/11/2022

Résumé : Un guide pour les élus et les particuliers pour comprendre les procédurés complexes des immeubles ou parcellles en dédhérenceCet ouvrage fait un point complet sur l’acquisition des biens sans maître ou en déshérence qui sont nombreux en France et particulièrement dans les territoires ruraux. Ces biens laissés à l’abandon défigurent parfois les villages ou présentent des dangers pour les riverains. Depuis 2004, les communes peuvent les acquérir pour les rénover ou les remettre sur le marché. Elus ou futurs acquéreurs trouveront avec ce guide les réponses pour mener à bien une procédure de recherche de propriétaire et/ou d’acquisition de ces maisons ou parcelles en déshérence.
Sur commande
9.90 €

Fiche technique
Ean : 9782749552019
Rayon(s) :
Pages : 150
Poids : 127 g
Hauteur : 179 cm
Largeur : 125 cm
Epaisseur : 10 cm